Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la législation relative à la mise en conformité des carrefours à feux. En effet, l'arrêté du 21 juin 1991 impose aux communes un délai de dix ans pour réaliser les travaux de mise aux normes de ces installations. Or, à ce jour, il apparaît que de nombreuses grandes villes de France n'ont pu mettre en conformité la totalité de leur parc de matériel, pour des raisons financières essentiellement. De plus, certains aménagements de voirie prévus à moyen terme (trois à cinq ans) risquent de remettre en question la forme, mais aussi l'existence de certains carrefours, et leur rénovation immédiate engendrera des dépenses inutiles. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'adopter des mesures qui permettraient de reporter la date butoir d'août 2001, pour terminer dans de bonnes conditions les travaux de mise en conformité.