budget : fonctionnement
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les effectifs des services du Trésor public. Il apparaît en effet que les effectifs des services du Trésor, pour la période 1988 à 1998, ont vu disparaître près de 1 650 emplois. Pour les deux derniers budgets ainsi que pour le projet de loi de finances 1999, soit trois exercices, les suppressions atteindraient le chiffre de 849 emplois nets (dont 226 en 1999). Cela est d'autant plus préoccupant que la minoration des effectifs porte essentiellement sur les cadres B et C (encadrement et exécution), ce qui réduit la potentialité réelle des services du Trésor public, réseau de proximité s'il en est. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend, dans ce cadre, proposer.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999