adoption
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité de prévoir une deuxième chance pour l'adoption. En effet, lorsqu'une adoption ne correspond à aucune réalité affective pour l'enfant dans sa première famille adoptive, la législation française ne prévoit pas de possibilité pour une nouvelle adoption, même si un nouveau lien se crée au sein d'une nouvelle famille. De même, en cas d'adoption plénière, si celle-ci est un échec, l'enfant ne peut plus être adopté par ailleurs, il risque donc d'être placé dans un foyer jusqu'à l'âge de dix-huit ans s'il ne veut pas rester avec ses parents adoptifs. S'inspirant du rapport de M. Jean-François Mattei, ne pourrait-on pas mettre en place une adoption « complétive » de deuxième chance, qui pourrait devenir plénière aux vingt-deux ans de l'adopté et avec l'accord de l'adoptant.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999