Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de M. Peltier (Léonard), prisonner politique depuis vingt-trois ans aux Etats-Unis. Agé de cinquante-cinq ans, M. Léonard Peltier dirige, depuis 1970, l'American Indian Movement ; cependant, condamné pour le meurtre de deux policiers, il est en prison depuis 1975. Le gouverment américain ne détenant aucune preuve de son implication et de sa culpabilité dans les crimes qui lui sont reprochés, il apparaît comme une évidence pour tous ceux qui soutiennent sa cause, dont plusieurs prix Nobel de la paix, que le motif de son maintien en détention est politique. A plusieurs reprises, celui-ci a sollicité sa libération sur parole et, le 4 mai dernier, celle-ci lui a une fois de plus été refusée. Son seul espoir aujourd'hui réside dans l'octroi d'une grâce présidentielle de M. Bill Clinton, président des Etats-Unis d'Amérique. Celui-ci n'a à ce jour jamais répondu à cette demande et ce malgré de nombreuses pétitions, une résolution du Parlement européen et, tout dernièrement, le soutien du Parlement de Belgique. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour favoriser la libération de Léonard Peltier. Elle tient à préciser que la réponse faite, en 1994, par M. Alain Juppé, alors ministre des affaires étrangères, à M. Pierna, député, à sa question écrite au Gouvernement sur la situation de Léonard Peltier, n'est pas conforme, compte tenu des fais établis dans cette affaire, à l'idée qu'elle se fait de la protection des droits de l'homme.