Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question de l'aménagement et de l'entretien du canal Freyssinet. Considérant que les pouvoirs publics ne consacrent pas assez de moyens à l'entretien dudit canal traversant la basse vallée du Doubs, des riverains ont pris l'initiative, sur leurs fonds propres, de réaliser certains aménagements pratiques tels que des pontons ou des escaliers pour faciliter les promenades et les accès aux touristes et aux pêcheurs. Or, il serait réclamé aujourd'hui aux riverains un droit de location pour chaque occupation de sol jugée illégale. Une telle recommandation si elle devait être confirmée aurait des conséquences non négligeables sur le plan de l'aménagement des berges du canal Freyssinet et poserait des interrogations en matière de distinction du domaine public et du domaine privé. Il demande dès lors au Gouvernement de lui apporter des précisions sur ce dossier et plus généralement de l'informer sur ses intentions s'agissant de l'aménagement du canal Freyssinet.