politique fiscale
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Joël Sarlot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réalisation d'un audit financier sur les différentes taxations supportées par les PME et qui aurait pour but d'évaluer le réel impact de ces dernières sur l'économie de notre pays. Il souhaiterait connaître sa position sur cette possibilité.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997