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Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
Bon nombre d'analystes et d'observateurs s'accordent pour reconnaître aujourd'hui que l'ensemble des PME souffre d'un manque drastique de fonds propres. Ne pourrait-on pas imaginer une disposition législative permettant aux contribuables soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune, d'avoir le choix entre le paiement de cet impôt ou le versement de la somme équivalente à des OPCVM spécialisées dans l'investissement de trésorerie des PME ? M. Joël Sarlot souhaiterait connaître la position de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur cette proposition.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997