Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement réservé aux titulaires de la médaille militaire ainsi que sur les modalités de son versement. Les détenteurs de la médaille militaire perçoivent, à ce titre, la modique somme de 30 francs versée annuellement par le trésorier-payeur général. Si cette somme paraît dérisoire au regard des efforts consentis par cette catégorie de la population, elle constitue, au surplus, des frais de chargements conséquents en rapport des sommes versées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de personnes concernées annuellement par ces versements ainsi que le montant total du budget qui y est consacré et de lui préciser, d'autre part, le coût que représente la totalité des frais de gestion (en personnel, en traitement informatique des fichiers, en frais de mandatement, en frais postaux, etc.) inhérents au versement d'un tel traitement.