politique fiscale
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
Un rapport parlementaire de 1993 concernant « le développement économique et social et l'emploi dans les PME » préconisait le changement de l'assiette de toutes les taxes assises sur les salaires. M. Joël Sarlot souhaiterait connaître la position de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur cette proposition.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 16 février 1998