Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation applicable en matière de financement des partis politiques dans notre pays. Il souhaiterait savoir de façon très précise si la législation en vigueur sur le financement de la vie politique permet à la « maison des élus » de la commune d'Orange (84100), de mettre à disposition de façon permanente, et semble-t-il exclusive, des locaux et un numéro de téléphone au bénéfice d'un parti politique, en l'occurrence le Front national. En effet, de récents tracts, distribués à Valréas (84600), soit à environ 35 kilomètres d'Orange, font mention d'un numéro de téléphone (04-90-34-91-30) qui n'est autre que celui de la « maison des élus » de la municipalité d'Orange, auquel il est possible de contacter la « section de l'enclave » du Front national, c'est-à-dire en fait la section de Valréas. Aussi, face à cette situation, il demande, d'une part, de bien vouloir lui communiquer la législation en vigueur régissant ces questions, et de lui faire connaître, d'autre part, les actions qu'il entend conduire pour faire cesser ces procédés s'ils s'avéraient être illégaux et s'il s'avérait que le fonctionnement du Front national dans le Haut-Vaucluse soit financé par les contribuables orangeois, non seulement pour Orange, mais aussi pour les communes environnantes.