taxe professionnelle
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
Dans le cadre d'une réforme de la fiscalité des PME, M. Joël Sarlot souhaiterait savoir si M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie serait favorable à la suppression de l'assiette actuelle de la taxe professionnelle (masse salariale et immobilisations corporelles de l'entreprise) pour la remplacer par le chiffre d'affaires minoré de la masse salariale.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 16 février 1998