travailleurs indépendants : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Joël Sarlot suggère que soit donnée une réelle possibilité aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite solide par le biais de la capitalisation, tout en maintenant le temps nécessaire et suffisant, un système de répartition par solidarité pour les commerçants et artisans n'ayant pu bénéficier de ces dispositifs. Aussi, il demande si Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat accepterait d'améliorer et d'élargir la réglementation existante dans ce but.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997