Russie
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs d'emprunts russes. Le Gouvernement s'était formellement engagé à proposer au Parlement, lors de la discussion du projet de loi de finances 1999, la rémunération des sommes versées par l'Etat russe sur le compte d'affectation spéciale n° 905-31, ouvert dans les écritures du Trésor, sous l'intitulé : Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie. Les porteurs d'emprunts russes sont surpris de ne pas voir de dispositions envisageant cette mesure dans le texte de loi. Il lui demande de quelle façon il pense mettre en oeuvre les mesures annoncées afin qu'elles soient suivies d'effet.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999