Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise à l'ordre du jour, lors du CTP ministériel du 15 octobre, de la modification du statut juridique des haras nationaux. Il est ainsi prévu de transformer les haras en établissement public à caractère administratif (EPA). Les personnels ont, à ce sujet, les plus vives préoccupations. Leur journée d'action du 15 octobre dernier en a été l'expression. Ils craignent, en effet, que la modification de la structure juridique des haras conduise, à terme, à la privatisation et soumette les activités de l'établissement aux besoins immédiats des intérêts privés de la filière. Ils craignent, en outre, que se multiplient, comme cela s'est produit pour d'autres établissements publics engagés dans un processus similaire, l'embauche de personnels non titulaires, le recrutement de personnel de droit privé en remplacement des agents bénéficiant des garanties offertes par le statut de la fonction publique. Ils estiment que ce projet a été élaboré sans concertation véritable. Il est en contradiction avec la mission d'expertise mise en place par M. Louis Le Pensec, en avril dernier, et qui évoquait, au contraire, le renforcement des haras nationaux en tant que service de l'Etat, ainsi que l'affectation de moyens supplémentaires, notamment en effectifs. Ces orientations me semblent aller davantage dans le sens des intérêts de la nation. Rien ne saurait, en outre, être engagé sans l'accord des personnels concernés. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce dossier.