Question écrite n° 2113 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait de la Confédération nationales des retraités militaires et de leurs veuves - association de la Moselle - de voir réexaminées certaines dispositions contenues dans la loi sur l'épargne-retraite, dans la mesure où, risquant d'affecter le volume des ressources dont disposent les régimes de base de l'assurance vieillesse et des retraites complémentaires, elles constitueraient une menace pour la retraite par répartition. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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