politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le souhait de la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs veuves - association de la Moselle - d'être admis à siéger, en qualité de partenaires sociaux, avec le patronat et les syndicats de salariés, dans les diverses instances où se décide leur sort. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997