Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intégration des redevances des agences de l'eau dans le système de taxation générale des activités polluantes (TGAP), annoncée pour le budget 1999. Il existe en France un mécanisme original de gestion de l'eau basé sur une réalité environnementale. Au sein des comités de bassin, les usagers de l'eau, qu'ils soient consommateurs ou socioprofessionnels, se concertent et émettent des avis, suggestions et propositions sur les ressources financières et les investissements affectés à l'eau. Cette coopération locale constitue un facteur clé d'une politique de développement durable. La Communauté européenne entend d'ailleurs reprendre ce modèle français. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin que cette nouvelle fiscalité de l'eau n'entraîne pas une recentralisation de la politique de l'eau qui ne pourrait qu'être néfaste.