Question écrite n° 2115 :
commerce et artisanat
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (section Moselle), sur le souhait de la Confédération générale de l'alimentation en détail qu'une attention toute particulière soit portée aux régimes de protection sociale des artisans et commerçants indépendants. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

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