Question écrite n° 2116 :
petit commerce

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le souhait de la Confédération générale de l'alimentation en détail (section Moselle) que l'artisanat et les petites entreprises voient leur spécificité prise en compte et que leur soient donnés les moyens de se développer à armes égales avec leurs concurrents issus de la grande distribution et de la pluriactivité agricole. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997

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