aides de l'Etat
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le souhait de la Confédération générale de l'alimentation en détail (section Moselle) de voir le développement des entreprises et des artisans accompagné par des mesures appropriées comme une flexibilité accrue en matière d'embauche et de licenciement, ainsi qu'une réduction des charges sociales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997