Réponse publiée le 8 mars 1999

Le Gouvernement partage la préoccupation de l'honorable parlementaire de poursuivre l'amélioration de l'information des patients, consommateurs de prestations de soins. A l'heure actuelle, l'information des consommateurs sur les honoraires libres pratiqués par les médecins conventionnés est réglementée par l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux. Cet arrêté prévoit notamment que les médecins libéraux, qu'ils exercent en cabinet, en clinique ou en secteur libre à l'hôpital doivent notamment afficher dans leur salle d'attente leur situation conventionnelle ainsi que les honoraires ou fourchettes d'honoraires d'au moins cinq prestations les plus couramment pratiquées. De plus, pour toutes prestations, le médecin doit donner préalablement à son patient toutes les informations sur les honoraires qu'il compte pratiquer. Ce principe doit également être affiché dans les salles d'attente.