Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés rencontrées par plusieurs femmes dans certains centres d'interruption volontaire de grossesse des hôpitaux publics. Force est de constater, en effet, que certains médecins ne respectent pas, par leur attitude à l'égard de femmes ayant décidé de mettre un terme à leur grossesse, la loi Veil de 1975. Ainsi, dans certains cas, ces derniers, soit repoussent la date d'intervention de telle sorte que le délai légal de douze semaines sera finalement dépassé, soit prétextent purement et simplement une quelconque impossibilité matérielle de les accueillir. Les femmes concernées, qui se trouvent déjà dans une situation de profonde détresse et de souffrance morale et pour lesquelles une décision d'interruption de grossesse est toujours douloureuse à envisager, se retrouvent dès lors dans l'obligation, soit de renoncer à cette intervention, soit, à tout le moins, pour celles qui disposent de moyens financiers suffisants, de partir à l'étranger afin d'y subir cette opération. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage, et dans quel délai, de prendre des mesures adaptées, à l'intention des centres d'IVG en question, afin de permettre une application correcte et réelle de la loi de 1975, ainsi qu'un meilleur accueil des femmes au sein de ces centres.