Question écrite n° 2119 :
politique à l'égard des handicapés

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de politique générale en faveur des personnes handicapées. En effet, la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des handicapés fait de l'aide apportée à celles-ci une obligation nationale. Il demande en conséquence si la Gouvernement a bien l'intention de confirmer, comme le souhaite l'UNAPEI, cet engagement de la communauté nationale, et de faire de la politique en faveur des personnes handicapées une des priorités sociales de la présente législature.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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