affiliation
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si la future couverture maladie universelle proposée par le Gouvernement prendra en charge les actifs ou les retraités de l'artisanat et du commerce, qui refusent délibérément de régler leurs cotisations à l'appel d'une organisation contestataire. Il s'inquiète en effet d'une telle perspective par respect pour la grande majorité des membres de cette catégorie socioprofessionnelle, qui consentent à d'importants efforts en remplissant leurs obligations sociales.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999