tabac culture
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par certains producteurs de tabac qui ont été victimes de la sécheresse en 1996. Considérant que la production tabacole permet à de nombreux agriculteurs d'obtenir un revenu et de se maintenir dans l'espace rural sur des exploitations à surface limitée, il lui demande les mesures qu'il entend adopter pour répondre aux préoccupations des producteurs de tabac.
Réponse publiée le 18 août 1997
Certains producteurs de tabac de l'ouest de la France, qui avaient subi des pertes de productions liées à la sécheresse estivale de 1996, ont présenté des demandes d'indemnisation au Fonds national de garantie des calamités agricoles. C'est le cas dans le département de Maine-et-Loire. Cette demande de reconnaissance faisant suite à une enquête menée auprès des producteurs, qui laissait apparaître des taux de pertes significatifs, la Commission nationale des calamités agricoles a émis le 17 juin 1997 un avis favorable à la reconnaissance du caractère de calamité agricole à ce sinistre. L'arrêté interministériel correspondant sera pris dans les tout prochains jours, ce qui permettra aux producteurs sinistrés de présenter leurs demandes individuelles d'indemnisation.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 18 août 1997