professions libérales : montant des pensions
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la baisse du régime des retraites des médecins annoncée récemment. Le régime ASV (allocation supplémentaire vieillesse) risquerait d'être réduit à 25 % contre 42 % actuellement. Ce régime avait été créé par des conventions entre la sécurité sociale et les syndicats médicaux et consiste à reverser sous forme de retraite des cotisations versées depuis des années. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que le régime de retraite des médecins soit assuré de continuité.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999