politique de l'eau
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes exprimées par l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) quant aux conséquences probables de l'instauration d'une redevance prélevée au titre de la modification du régime des eaux (MRE). En effet, les exploitants de carrières et de matériaux de construction, qui sont soumis à une réglementation rigoureuse, s'estiment injustement pénalisés par ce projet. Ils craignent tout particulièrement que l'application du principe « pollueur-payeur » aux activités susceptibles de perturber le régime des eaux n'engendre une charge financière et soit préjudiciable à l'emploi dans ce secteur d'activité. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998