Question écrite n° 2121 :
politique à l'égard des handicapés

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par l'UNAPEI quant à la poursuite des réformes engagées dans les domaines de la protection sociale, des institutions sanitaires et sociales, ainsi que de l'hôpital dans le but de placer l'ensemble du dispositif au service de la personne handicapée. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement d'agir de telle sorte que la loi reconnaisse et garantisse la spécificité des handicaps et des compensations qui leur correspondent.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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