Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante de nombreuses associations en charge de l'aide à domicile. En effet, la loi de finances 1998 a accru sensiblement leurs charges tandis qu'une décision de la CNAVTS bloquait les taux de remboursement déjà notoirement insuffisants. Il a été envisagé une aide d'urgence qui n'a jamais vu le jour et le projet de loi de finances pour 1999 ne prévoit aucune perspective d'avenir favorable. Dès lors, plusieurs associations évoluant dans ce secteur de l'aide à domicile se trouvent dans une situation financière très préoccupante. Certaines risquent même de disparaître prochainement. Il convient pourtant de rappeler qu'elles jouent un rôle social important, notamment en faveur de certaines personnes âgées souvent démunies, en mauvaise santé et aussi dépendantes. Dans ce contexte, il semble qu'un rapport faisant le point sur l'ensembe des services d'aide aux personnes a été récemment remis au Gouvernement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir recevoir rapidement les représentants des associations concernées et d'étudier avec elles, sur la base des conclusions du rapport Hespel-Thierry, les mesures urgentes qu'il convient de prendre pour sauvegarder une activité ayant largement prouvé son utilité dans notre société.