Question écrite n° 21225 :
allocation de parent isolé

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que connaissent de nombreuses jeunes femmes bénéficiaires de l'allocation parent isolé, suite au délai de trois mois qui s'écoule entre la date de dépôt du dossier et le paiement des prestations. Il s'avère en effet que nombre d'entre elles, suite à un déménagement, et à un transfert de dossier d'une caisse à une autre, se voient privées de l'API pendant l'instruction du dossier. Il semblerait souhaitable que des dispositions soient prises afin de ne pas aggraver la situation déjà précaire de ces jeunes femmes. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999

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