Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets de la décentralisation en matière de prise en charge des personnes handicapées. En effet, dans le cadre de la décentralisation et de la répartion de compétences, l'Etat est en charge des personnes gravement handicapées et polyhandicapées, de l'éducation spéciale, de la scolarisation et du travail protégé, le département étant responsable de l'hébergement et de la solidarité de proximité, l'assurance maladie finançant tout ce qui concerne le soin. Or l'UNAPEI dénonce le fait que l'accord entre ces différentes autorités n'est pas toujours réel et elle insiste sur la nécessité d'un accord, de manière conventionelle et pluriannuelle, entre les représentants de l'Etat et les présidents de conseils généraux, afin de rendre leurs politiques complémentaires et cohérentes. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.