Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes des artisans retraités en matière de prestations de retraite. En effet, depuis le 1er janvier 1998, les artisans retraités subissent les mêmes prélèvements sur leurs retraites (6,20 %) que les autres catégories de retraités au titre de la couverture maladie. Or les prestations qui leur sont servies sont inférieures de quatre points à celles du régime général, ce qui les oblige, pour être couverts décemment à contracter une assurance complémentaire beaucoup plus onéreuse et de surcroît non déductible au titre de l'impôt sur le revenu. Un alignement des prestations - qui devrait en toute logique découler de l'alignement des cotisations - permettrait une diminution importante des cotisations d'assurance complémentaire et apporterait une réelle amélioration aux nombreux retraités de l'artisanat qui n'ont pas la possibilité de contracter une assurance complémentaire en raison de la modicité de leurs revenus. Au nom du principe de l'équité, il demande dès lors au Gouvernement de lui préciser si un alignement des prestations versées aux artisans sur celles du régime général pourrait être envisagé.