institutions sociales et médico-sociales
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par l'UNAPEI quant à l'avenir des réformes en cours en matière de politique en faveur des personnes handicapées. En effet, tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1991 ont indiqué que, pour répondre aux besoins du secteur médico-social, des moyens provenant de l'hôpital, en particulier psychiatrique, devraient être reconvertis. Dans cette optique, l'UNAPEI souhaiterait que les établissements et les services, créés à partir de moyens sanitaires redéployés, soient gérés par des personnes morales distinctes de l'hôpital afin que les personnes accueillies soient considérées comme des usagers responsables et non comme des patients soignés. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997