exploitants
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par de nombreux exploitants agricoles et viticoles, face à l'augmentation des charges qui pèsent sur leurs entreprises. Le problème majeur repose sur le fait que l'assiette servant de base au calcul de leurs cotisations, est extrêmement large puisqu'elle englobe la totalité des bénéfices de l'exploitation, sans distinction, entre ceux réinvestis dans l'entreprise et ceux qui rémunèrent le travail de l'exploitant. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour adapter la fiscalité des exploitations agricole et viticole, et la rendre plus équitable.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997