Question écrite n° 21307 :
artisans : montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des artisans quant au pouvoir d'achat de leurs retraites. En effet, le principe de l'alignement du montant des retraites sur les salaires a été abandonné au profit d'une indexation sur l'indice officiel des prix. Or, cette décision s'est faite, semble-t-il, au détriment d'une hausse du pouvoir d'achat des artisans retraités. Par ailleurs, l'augmentation des prélèvements sur les retraites des artisans, sans compensation, aurait également pénalisé nombre de retraités de l'artisanat. Ainsi, selon les chiffres communiqués par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat, l'augmentation prélevée sur la retraite de base des artisans aurait été depuis 1991 de 3,30 % et de 6,70 % s'agissant de la retraite complémentaire. Le Gouvernement a consenti une augmentation de 1,1 % au 1er janvier dernier de la retraite de base des artisans. En revanche, la dernière revalorisation de la retraite complémentaire remonte au 1er janvier 1997. Il souhaiterait en conséquence savoir si le Gouvernement entend soutenir effectivement une politique d'amélioration du pouvoir d'achat des artisans retraités et dans l'affirmative, s'il prévoit une revalorisation de leur retraite complémentaire.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 9 novembre 1998

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