Réponse publiée le 11 janvier 1999

Les anciens combattants originaires des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France sont soumis à la « cristallisation » des droits accordés par le code des pensions militaires d'invalidité. Celle-ci résulte de décisions prises par le législateur (art. 71 de la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959). En application de ces décisions, les droits acquis par les intéressés ont été maintenus malgré la perte de la nationalité française, mais à des taux qui ne devaient plus bénéficier de l'indexation du rapport constant. Cependant, diverses dérogations ont été décidées par voie réglementaire, soit pour autoriser l'ouverture de droits nouveaux, soit pour relever les taux. Aujourd'hui la situation doit s'apprécier différemment pour les pays d'Afrique noire et pour le Maghreb. Les pensions servies aux ressortissants des Etats d'Afrique noire bénéficient toutes d'un pouvoir d'achat effectif largement supérieur au niveau français, cet avantage ayant encore été majoré par l'évolution de la parité du franc CFA. L'évolution du niveau de vie au Maghreb ayant été plus favorable, le pouvoir d'achat des pensions servies aux taux cristallisés s'est déprécié. La perte de pouvoir d'achat est particulièrement sensible au Maroc et en Tunisie. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants travaille à la préparation d'une mesure qui viserait à rétablir, pour ces deux pays, la parité entre le taux des pensions et le niveau de vie local.