pensions et rentes
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs veuves (association de la Moselle) quant aux conséquences sur le pouvoir d'achat des retraités de la modification du droit aux 10 % d'abattement sur le montant brut des pensions soumis à l'IR. Il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de rétablir ce droit dans les conditions où il a été accordé il y a quinze ans.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998