droit et sciences économiques
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que les enseignants de droit privé et de la faculté de droit de Metz ont décidé de supprimer purement et simplement le cours de droit local. Les ressources budgétaires ne seraient en effet pas suffisantes, ce qui est d'autant plus surprenant que le droit local est un élément fondamental de l'édifice juridique dans les trois départements d'Alsace et de Moselle. Faute d'un règlement de ce problème, les étudiants lorrains désireux d'avoir une formation complète en droit local seraient obligés de se délocaliser à Strasbourg, ce qui est un non-sens. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il lui serait possible de faire allouer des crédits supplémentaires ou de trouver une solution garantissant l'enseignement du droit local à la faculté de droit de Metz.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999