accession à la propriété
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la politique menée en faveur de l'accession à la propriété dans notre pays. Il lui demande notamment de lui communiquer très précisément la nature et les conditions d'obtention des différentes aides au logement attribuées par l'Etat en matière d'accession à la propriété, ainsi que le nombre de bénéficiaires pour chacune de ces aides pour les années 1995, 1996 et 1997. De plus, il lui demande de lui faire savoir les évolutions qu'il entend mener dans ce domaine pour les années à venir.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998