animaux de compagnie
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance des vols et du trafic des animaux de compagnie en France. Des milliers de chiens et de chats, disparaissent chaque année. Une myriade de plaintes a d'ores et déjà été déposée ; plus de 300 sur le seul département des Deux-Sèvres où elles ont permis d'aboutir à l'ouverture d'une procédure judiciaire. Mais force est de constater que dans la plupart des cas, les investigations sont longues, les preuves délicates à réunir, et malgré la réelle détermination des autorités judiciaires, des services de police ou de gendarmerie, les responsables ne peuvent être que rarement identifiés ; les réseaux sont péniblement démantelés car organisés et structurés. L'action publique a donc du mal à se concrétiser. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter pour renforcer l'efficacité de la lutte contre le vol d'animaux domestiques et de lui donner son sentiment sur la création d'une mission parlementaire d'information.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997