cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par la Fédération nationale des retraités des organismes sociaux quant à l'élargissement du financement du régime général de la CNAV à d'autres sources de prélèvement que les salaires et les pensions. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 9 février 1998