Question écrite n° 21474 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème d'effectifs en personnel d'encadrement technique (ATOSS), dans les établissements publics d'enseignement agricole. Il existe depuis plusieurs années, en raison notamment de départs à la retraite non remplacés, un déficit évident et préoccupant des personnels ATOSS, dans les établissements agricoles de Vendôme, Montoire et Blois. Il semble en outre que le problème soit commun à tous les établissements de France. Or ces personnels ont un rôle particulièrement indispensable dans la filière d'enseignement agricole qui a vu ses effectifs augmenter ces dernières années. Ni le budget pour 1999, ni la loi d'orientation agricole ne prennent en compte les problèmes et les besoins existants. Il demande au Gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour que tous les établissements puissent fonctionner dans les meilleurs conditions d'accueil des élèves.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 28 février 2000

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