Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulière de certains retraités qui, du fait du faible montant de leur pension, étaient exonérés de cotisation dite « maladie ». Le relèvement du taux de la CSG en contrepartie d'une réduction de la cotisation d'assurance maladie s'est traduit pour ces personnes par une diminution de leurs revenus de plus de 3 %. Le rééquilibrage du financement des ressources de la sécurité sociale ainsi opéré répond certes parfaitement à un souci de justice sociale. Toutefois, ces petits retraités ne comprennent pas les raisons de cette diminution et n'acceptent pas les discours présentant cette opération comme sans effet car totalement compensée par la suppression de la cotisation maladie. Il existe en effet une catégorie de personnes qui était exonérée de cotisation maladie et qui aujourd'hui malgré une pension modeste de 5 000 francs ne bénéficie pas de l'exonération de la CSG. Cette dernière étant prévue pour les titulaires d'un avantage non contributif attribué sous condition de ressources ou de l'allocation de veuvage, ainsi que pour les personnes dont le revenu justifie l'exonération de la taxe d'habitation. Il lui demande s'il est envisagé de réétudier ces quelques cas particuliers pour permettre à ces personnes de retrouver le niveau de revenus qu'elles avaient avant l'application de ces nouvelles dispositions.