agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut dresser, à l'intention de la représentation nationale, un premier bilan de l'action de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, créée en avril 1996.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997