Question écrite n° 21534 :
adoption

11e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des adoptions internationales. Les parents agréés par les autorités françaises, étant contraints de séjourner un certain temps dan le pays d'origine de l'enfant adoptable, il s'exerce une sélection financière. Elle lui demande s'il ne serait pas possible de prévoir une aide pour résoudre cette inégalité.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999

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