infirmiers libéraux
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmiers libéraux. Le ministère de l'emploi et de la solidarité est sur le point de faire paraître des décrets d'application de la loi portant réforme de la tarification dans les structures d'hébergement. Pourtant, il semblerait que les représentants des infirmiers n'aient pas été entendus. Elle souhaite savoir si ces décrets prennent en compte l'exercice libéral infirmier et sous quelle forme conventionnelle et, dans la négative, quels dédommagements sont envisagés pour compenser la perte d'activités des professionnels.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999