Réponse publiée le 1er février 1999

Comme l'honorable parlementaire l'a justement souligné, la situation de la communauté bahaïe en Iran soulève de graves interrogations. Pour la première fois depuis 1992, une exécution d'un des membres de cette communauté a eu lieu en juillet dernier. Trois autres sont actuellement condamnés à mort. Il s'agit d'un sujet sensible que la France suit avec la plus grande attention. Lors de sa visite de travail à Téhéran les 22 et 23 août dernier, le ministre des affaires étrangères a tenu à l'évoquer tout particulièrement avec ses interlocuteurs iraniens, comme il a évoqué aussi la question de droits de l'homme sur un plan général. Depuis l'élection de M. Khatami à la présidence de la République, des inflexions notables ont eu lieu en Iran. Le Gouvernement a affirmé son intention de faire prévaloir l'Etat de droit et de favoriser le respect des libertés civiles et politiques. Les déclarations du président Khatami en faveur de la liberté d'expression ont d'ailleurs produit de premiers effets. Les récents développements concernant le cas de M. Rushdie montrent que les autorités iraniennes ont commencé à faire évoluer leurs positions. En revanche, le sort réservé à la communauté bahaïe rappelle que nous sommes encore loin d'une situation satisfaisante. Les évolutions politiques en cours à Téhéran ne sont pas égales dans tous les domaines. Il reste naturellement du chemin à parcourir et les résistances au changement sont nombreuses. C'est pourquoi, la France a effectué des démarches, à titre bilatéral et dans le cadre européen, pour sensibiliser les autorités iraniennes au sort de la communauté bahaïe. Il nous revient parallèlement de soutenir les ouvertures apparues en Iran et de les conforter, notamment par le dialogue et la multiplication des contacts à haut niveau. Le voyage du ministre à Téhéran s'est inscrit dans cette perspective. La France est convaincue que le dialogue, à titre bilatéral ou européen, peut encourager l'Iran à poursuivre sur la voie dans laquelle il s'est engagé. Ce dialogue doit être global et constructif, c'est-à-dire qu'il convient de le conduire sans tabous, avec prudence et lucidité, en évoquant tous les sujets, et notamment la situation des droits de l'homme, avec une attention particulière pour la situation de la communauté bahaïe.