Question écrite n° 2157 :
députés et suppléants

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quel était, à l'issue des élections législatives de 1993, le nombre de députés hommes ayant un suppléant homme, de députés hommes ayant un suppléant femme, de députés femmes ayant un suppléant homme et de députés femmes ayant une suppléante femme.

Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997

partager