Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sur le projet de décret « relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998 ». En effet, ce texte qui maintiendrait les aides pour « les embauches de jeunes titulaires au plus d'un diplôme de niveau V », soulève plusieurs difficultés. D'une part, réserver la prime à un public ciblé ne risque-t-il pas de désorienter les petites et moyennes entreprises (les établissements de moins de 200 salariés représentent 85 % de l'embauche des jeunes en contrat de qualification) ? D'autre part, une telle mesure ne pourrait-elle pas avoir comme conséquence la déqualification des emplois alors même que le Gouvernement a la volonté (à juste titre) de favoriser l'accroissement des qualifications. Enfin, ce texte peut surprendre dans la mesure où toutes les statistiques officielles montrent une augmentaton des contrats de qualification au cours de cette année (plus 20 % au cours des six premiers mois de 1998). En conséquence, il lu demande de lui faire part de sa position sur le sujet.