conseils municipaux
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser si le conseil municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants, en instance d'élections complémentaires pour compléter ce conseil, peut valablement siéger pendant les deux mois qui précèdent ces élections. Dans l'affirmative, il souhaiterait savoir si l'ordre du jour de cette réunion peut comporter des points très importants, ou s'il doit, au contraire, se limiter aux affaires courantes.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997